Politique de confidentialité

Innova School est un logiciel de gestion scolaire utilisé par des établissements en Côte d'Ivoire. Son fonctionnement repose sur des données personnelles : celles des élèves, de leurs parents et des personnels. Cette page explique lesquelles, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable

Le service Innova School est édité et exploité par LES ENTREPRISES MASSA, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 F CFA, dont le siège social est à Korhogo, Quartier Petit Paris, Côte d'Ivoire (RCCM CI-KGO-2023-B-1264, identifiant unique CI-2024-0068067 R, gérant : KONE Moussa).

2. Les données que nous traitons

Élèves

• Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité ;
• Matricule scolaire, photographie, classe et parcours (inscriptions, changements de classe) ;
• Vie scolaire : notes, évaluations, moyennes, bulletins, absences et retards ;
• Scolarité et paiements : montants dus, versements, reçus, arriérés ;
• Le cas échéant, informations sociales saisies par l'établissement dans le cadre de son suivi (situation familiale, prise en charge). Ces informations sont sensibles : leur accès est restreint aux personnels habilités de l'établissement.

Parents et tuteurs

• Nom et lien avec l'élève (père, mère, tuteur) ;
• Numéro de téléphone, utilisé notamment pour l'envoi des reçus par WhatsApp ou SMS ;
• Identifiants d'accès à l'espace parent, lorsqu'il est activé.

Personnels et enseignants

• Identité et coordonnées professionnelles ;
• Affectation, disciplines et classes, emploi du temps ;
• Identifiants de connexion et profil de droits.

Données techniques

• Journaux de connexion et d'activité : identifiant utilisé, adresse IP, date et heure, actions effectuées. Ils servent à la sécurité du service et à la traçabilité des opérations financières.

3. Pourquoi ces données sont traitées

• Assurer la gestion scolaire : inscriptions, classes, emplois du temps, notes, bulletins, absences ;
• Gérer la scolarité et la caisse : encaissements, reçus, suivi des créances, clôtures ;
• Informer les parents des paiements et des échéances, par WhatsApp ou SMS ;
• Donner accès aux espaces en ligne et aux applications mobiles associées ;
• Garantir la sécurité du service, prévenir les fraudes et conserver une preuve des opérations ;
• Répondre aux demandes adressées via ce site.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui lie l'établissement à LES ENTREPRISES MASSA, sur la mission d'enseignement de l'établissement et sur nos obligations légales et comptables. Aucune de ces données n'est vendue, louée ni cédée à des tiers, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.

4. Messages WhatsApp et SMS

Lorsqu'un paiement de scolarité est enregistré, l'établissement peut choisir d'envoyer au parent un reçu par WhatsApp ou une notification par SMS.

• D'où vient votre numéro : il a été communiqué à l'établissement lors de l'inscription de l'élève. Nous ne le collectons pas ailleurs et ne le constituons dans aucun annuaire.
• Ce que contiennent ces messages : uniquement des informations liées à la scolarité de votre enfant — reçu de paiement au format PDF, rappel d'échéance, lien de consultation du reçu. Ce sont des messages de service, jamais de la publicité.
• Comment ils sont envoyés : via WhatsApp Business Platform, à partir de modèles de messages préalablement approuvés par Meta, et via un prestataire d'acheminement pour les SMS.
• Lien de consultation : le reçu accessible en ligne est protégé par un jeton signé, propre à ce reçu. Un lien modifié ne donne accès à rien.
• Pour ne plus les recevoir : demandez-le à votre établissement, qui peut désactiver la notification, ou écrivez-nous à infos@innova-school.net. Vous pouvez également bloquer notre numéro depuis WhatsApp.

5. Avec qui les données sont partagées

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui n'utilisent ces données que pour exécuter le service demandé :

Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu pour son niveau élevé de protection des données. L'acheminement des messages implique par nature un transfert vers les infrastructures des opérateurs concernés.

En dehors de ces prestataires, les données ne sont accessibles qu'aux personnels habilités de l'établissement concerné. Chaque établissement ne voit que ses propres données : le service est cloisonné.

6. Combien de temps elles sont conservées

Les données scolaires sont conservées pendant toute la scolarité de l'élève dans l'établissement et pendant la durée du contrat qui lie l'établissement à LES ENTREPRISES MASSA. Elles sont ensuite archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables en Côte d'Ivoire, notamment pour les pièces liées aux paiements.

À la fin du contrat, l'établissement peut demander la restitution de ses données ou leur suppression. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à protéger ces données :

• Communications chiffrées entre votre navigateur et le service (HTTPS) ;
• Comptes nominatifs et profils de droits : chacun n'accède qu'à ce que sa fonction exige ;
• Cloisonnement strict des données entre établissements ;
• Traçabilité des opérations sensibles, en particulier des encaissements ;
• Sauvegardes régulières assurées par notre hébergeur.

Aucun système n'est infaillible. Si un incident de sécurité affectait vos données, nous en informerions sans délai les établissements concernés afin qu'ils puissent prévenir les personnes touchées.

8. Cookies

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni traceur tiers.

L'application de gestion, accessible sur gestion.innova-school.net, utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session et reconnexion après expiration. Ils ne servent à aucun suivi publicitaire.

9. Données des mineurs

Le service traite par nature des données d'élèves mineurs. Elles sont fournies par l'établissement dans le cadre de sa mission d'enseignement, et leur accès est réservé aux personnels habilités ainsi qu'aux parents ou tuteurs de l'élève concerné. Elles ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune utilisation commerciale.

10. Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de vos données.

Pour l'exercer :

• Si vous êtes parent, élève ou membre du personnel d'un établissement client, adressez votre demande à votre établissement, qui est responsable de ces données. Nous l'accompagnons techniquement pour y répondre.
• Pour toute autre demande, ou si vous n'obtenez pas de réponse, écrivez-nous à infos@innova-school.net ou appelez le +225 07 98 58 52 35.

Nous répondons dans un délai raisonnable et pouvons demander un justificatif d'identité afin de ne pas divulguer des données à une personne non autorisée. Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), chargée de la protection des données personnelles.

11. Supprimer vos données

Vous pouvez demander la suppression des données qui vous concernent, ou celles de votre enfant. Voici comment procéder et ce qui peut réellement être supprimé.

Arrêter de recevoir les messages WhatsApp ou SMS

C'est la demande la plus fréquente et la plus rapide à satisfaire. Trois moyens, au choix :

• Demandez-le à l'établissement de votre enfant : il désactive la notification depuis son logiciel, et plus aucun message ne part vers votre numéro ;
• Écrivez-nous à infos@innova-school.net en indiquant le numéro concerné : nous le retirons des envois ;
• Bloquez notre numéro directement depuis WhatsApp.

Supprimer votre compte ou vos coordonnées

Pour demander la suppression d'un compte d'accès (espace parent, compte enseignant) ou de coordonnées personnelles, envoyez une demande à infos@innova-school.net en précisant :

• votre nom et votre qualité (parent, élève, membre du personnel) ;
• le nom de l'établissement concerné ;
• le nom de l'élève si vous écrivez en tant que parent ;
• ce que vous souhaitez voir supprimé.

Nous accusons réception de votre demande et y répondons dans un délai raisonnable, généralement sous trente jours. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité : c'est une protection, destinée à éviter qu'un tiers obtienne ou fasse effacer vos données.

Ce que nous pouvons supprimer, et ce que nous ne pouvons pas

Si l'établissement met fin à son contrat avec nous, il peut demander la suppression de l'ensemble de ses données. Elles sont alors effacées de nos systèmes actifs, puis des sauvegardes selon leur cycle de rotation.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, les établissements clients en sont informés.

13. Nous contacter